Forum Economique Breton 2024

FORUM ÉCONOMIQUE BRETON - MENTIONS LÉGALES

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

DIRECTION DE LA PUBLICATION

Dénomination Sociale : CHRISTIAN POUSSET & PARTNERS SAS au capital de 980.820 euros 
Siège social : 156 boulevard Haussmann (75008) Paris – RCS 498 719 483 PARIS
Direction de la publication : Président de la SAS Christian Pousset & Partners 
Téléphone : 01 42 67 71 03

HÉBERGEMENT ET NOM DE DOMAINE

Nom de domaine : OVH RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. 
Hébergement : MICROSOFT AZURE 33 rue du Faubourg Saint-Antoine - 75011 PARIS - France 

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site est la propriété de la société « Christian Pousset & Partners », qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de « Christian Pousset & Partners » ou de tiers ayant autorisé la société à les utiliser. 

La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la société « Christian Pousset & Partners », est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. 

DONNÉES PERSONNELLES PROTECTION

Les données et les informations que vous nous communiquez seront traitées par le responsable du traitement, conformément à la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen 2016/679 sur la Protection des Données (RGPD).

Type de données collectées : 

Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes vous concernant : Question posée sur notre site / Prise de contact : Lorsque vous nous posez une question sur notre site ou prenez contact avec nous via notre site, vous devez nous communiquer votre nom et votre adresse email.

Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique, communiquées volontairement. Les données personnelles regroupent ainsi des données nominatives (telles que nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, secteur d’activité, ville de résidence, nom de la société) afin de permettre l’exécution de la prestation dispensée. 

Utilisation de notre Messagerie intégrée : 

Dans le cadre de notre Messagerie intégrée, nous utilisons une technologie d’analyse automatique du contenu des messages, afin de détecter des contenus non sollicités, y compris frauduleux, ou des programmes informatiques malveillants. 

Cookies :

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Quels cookies sont utilisés sur notre Site ? 

Notre site utilise différentes familles de cookies dont le détail figure ci-dessous. Les cookies sont regroupés par type de finalités afin de vous permettre de comprendre leurs rôles. 

• 1) Des cookies techniques indispensables 
Ces cookies ont deux finalités principales : 
- permettre ou faciliter la communication par voie électronique ; 
- être nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site. 

• 2) Des cookies techniques fonctionnels 
Ces cookies ne sont pas indispensables au bon fonctionnement des principaux services de notre site. Pour autant, leur principal rôle est de vous fournir des services améliorés, comme par exemple la personnalisation de nos contenus. Notre site utilise ce type de cookie afin de mémoriser votre préférence de navigation sur site mobile ou classique, mémoriser la langue du site que vous avez précédemment sélectionnée, ou encore mémoriser vos préférences d’affichage visuel. 

• 3) Des cookies statistiques 
Nos cookies statistiques remplissent différents rôles et nous permettent notamment de connaître la fréquentation de notre site internet, les pages qui ont été le plus visitées, ainsi que l’origine de nos visiteurs. Ces cookies ont pour principal objectif de nous permettre d’améliorer notre contenu afin de le rendre le plus pertinent possible pour nos visiteurs. Dans le cadre de l’obtention de ces statistiques, l’adresse IP des visiteurs est collectée afin de déterminer la ville depuis laquelle les visiteurs se connectent. Nous utilisons à ce jour les systèmes de statistiques Google Analytics et TagCommander et les cookies leur étant associés. 

• 4) Des cookies de partage 
Nos cookies de partage vous permettent, lorsque cette fonctionnalité est présente sur les pages de notre site, de partager nos contenus sur les principaux réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé par le réseau social concerné : nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces réseaux sociaux pour en connaître leurs natures exactes. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur. 

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Vous avez la possibilité de refuser l’usage de cookies. Ce refus aura pour conséquence la suppression de certaines des fonctionnalités listées précédemment.  


Utilisation et traitement de vos données :

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes : 

Envoi de newsletters ou d’informations sur la base de votre prise de contact et en fonction des questions et messages envoyés.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. 

Les données collectées seront utilisées pour l’envoi de newsletters ou d’informations commerciales. Nous traitons lesdites données collectées sur la base du consentement des personnes concernées. Toutefois, vous conservez la possibilité de refuser de telles newsletters, ne soit en ne donnant pas votre consentement lors de l’inscription et/ou validation, soit si le consentement a été donné au préalable, en s’opposant gratuitement à l’utilisation de vos coordonnées pour l’envoi d’offres commerciales ou de newsletters. Si vous vous êtes déjà enregistré sur la liste de diffusion de « FEB » vous pourrez bien entendu mettre fin à votre abonnement à tout moment à partir du lien « se désabonner ». 

Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique, communiquées volontairement. Les données personnelles regroupent ainsi des données nominatives (telles que nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, secteur d’activité, ville de résidence, nom de la societé) afin de permettre l’exécution de la prestation dispensée. 

Utilisation de vos données personnelles pour respecter nos obligations légales :

Nous sommes susceptibles de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de nos obligations légales. 

Sécurité de vos données :

Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pares-feux, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations. 

Accessibilité des données collectées :

Les données que nous collectons sont accessibles uniquement à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (prestataire d’hébergement, prestataire de communication…). 

Prestataires d’hébergement : MICROSOFT AZURE 

Responsable de traitement :

CHRISTIAN POUSSET & PARTNERS, société par actions simplifiée au capital de980 820 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 498 719 483, dont le siège social est au 156 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS, représentée par son Président en exercice, est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de votre utilisation des services proposés par les sociétés du Groupe We'll, à travers le Forum Economique Breton (FEB).

Durée de conservation :

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes : 

Les données communiquées volontairement par l’internaute lors de la prise de contact (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services) sont conservées dans une limite de temps qui ne saurait excéder la durée de prescription légale de droit commun.

Vos droits :

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : 

Droit d’accès :

Il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données. 

Droit de rectification :

Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées. 

Droit de suppression/effacement :

Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation. 

Droit de limitation :

Il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Droit d’opposition :

Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par la Société Christian Pousset & Partners, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de Christian Pousset & Partners. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection. 

Droit à la portabilité :

Il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. 

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé :

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement. 

Réclamations :

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. 

Directives en cas de décès :

Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès. 

Comment exercer vos droits ? 

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter en vous adressant directement à notre direction de la communication à l’adresse suivante : communication@we-llgroup.com, en indiquant vos nom, prénom et coordonnées. Conformément à la règlementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur, et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. 

Sécurité de vos données :

Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pares-feux, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations. 

LIENS HYPERTEXTES

La société « Christian Pousset & Partners » ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site http://www.fe-breton.bzh et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.